Conditions Générales d'Utilisation

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Sommaire

0Préambule 1Définitions 2Objet des CGU 3Accès & Inscription 4Utilisation de la plateforme 5Click & Collect 6Contenu Utilisateur 7Propriété intellectuelle 8Données personnelles 9Cookies 10Liens hypertextes 11Responsabilité 12Suspension & résiliation 13Notifications & réclamations 14Géolocalisation 15Mises à jour & maintenance 16Modifications des CGU 17Droit applicable & litiges 18Dispositions diverses

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Préambule

Kwalead est une plateforme SaaS qui permet aux entreprises de gérer efficacement leurs catalogues produits et de diffuser des offres marketing ciblées. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme par les Utilisateurs disposant d'un compte personnel, y compris les conditions d'utilisation du Click & Collect.

💡L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

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Article 1 – Définitions

Applications Kwalead : applications développées et détenues par Kwalead, accessibles en mode SaaS.
CGU : les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Click & Collect : service proposé par certains marchands partenaires permettant de commander en ligne et de retirer en magasin.
Contenu Utilisateur : tout contenu (avis, commentaires, évaluations, etc.) publié par l'Utilisateur sur la plateforme.
Cookies : fichiers texte utilisés pour collecter et stocker des informations sur l'activité de l'Utilisateur.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Espace Membre : espace personnel de l'Utilisateur accessible après identification.
Plateforme : plateforme Kwalead accessible via le site web et les applications mobiles.
Services : les services fournis par Kwalead via la plateforme.
Site : le site web de Kwalead (kwalead.com).
Utilisateur : toute personne physique utilisant la plateforme Kwalead avec un compte personnel.

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Article 2 – Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Kwalead par les Utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation des services proposés.

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Article 3 – Accès & Inscription

L'accès à la plateforme Kwalead est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte personnel avec des informations exactes et à jour.

L'Espace Membre permet de

Consulter et modifier ses informations personnelles
Gérer ses préférences de communication
Accéder à l'historique de ses commandes et de ses interactions sur la plateforme

🔐L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Il doit signaler immédiatement à Kwalead toute utilisation non autorisée de son compte.

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Article 4 – Utilisation de la plateforme

Interdictions

Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers
Usurper l'identité d'un tiers
Collecter ou utiliser les données personnelles d'autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales
Perturber le fonctionnement de la plateforme (virus, spam...)
Détourner les fonctionnalités de la plateforme à des fins autres que celles prévues
Surcharger la plateforme ou porter atteinte à sa sécurité
Tenter d'accéder à des données ou informations non autorisées

Sécurité & disponibilité

Kwalead met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la plateforme. Elle s'efforce de la maintenir accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'interruptions pour maintenance, mise à jour ou problème technique.

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Article 5 – Click & Collect

Kwalead met à disposition une fonctionnalité permettant de localiser les marchands proposant le Click & Collect et de consulter leurs offres. La commande et le paiement sont effectués directement auprès du marchand selon ses propres modalités.

⚠️Kwalead n'est pas partie à la relation contractuelle entre l'Utilisateur et le marchand. Elle ne saurait être tenue responsable des disponibilités produits, délais de préparation, qualité ou modalités de remboursement.

Engagements de l'Utilisateur

Consulter les conditions générales de vente du marchand avant commande
Se présenter au point de retrait muni d'une pièce d'identité et du numéro de commande
Vérifier la conformité des produits lors du retrait
Signaler tout problème directement au marchand

🚫Toute tentative de fraude ou comportement abusif pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive de l'accès à la plateforme Kwalead, sans préjudice des recours légaux.

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Article 6 – Contenu Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie (avis, commentaires, évaluations, etc.) et garantit leur conformité aux lois en vigueur et au respect des droits de tiers.

En publiant du contenu, l'Utilisateur accorde à Kwalead une licence non exclusive, transférable, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu sur la plateforme et tout autre support de communication.

🚫Kwalead se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU ou signalé comme illicite ou inapproprié.

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Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Kwalead concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation non exclusif et non transférable, limité à ses besoins propres.

Copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie de la plateforme est interdit
Décompiler ou désassembler la plateforme est interdit
Supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle est interdit

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Article 8 – Données personnelles

Kwalead collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Charte de Protection des Données et au RGPD. Les données ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers sans accord exprès de l'Utilisateur ou dans les cas prévus par la loi.

🗑️ Suppression de votre compte – Politique RGPD

Lorsque vous demandez la suppression de votre compte :

Votre compte est immédiatement désactivé.
Vos données sont mises en attente de suppression définitive pendant 30 jours (réactivation possible en vous reconnectant).
Passé ce délai, la suppression est irréversible. Toutes vos données sont effacées, sauf celles soumises à des obligations légales (facturation, litiges, sécurité...).

📧

Exercer vos droits RGPD

rgpd@kwalead.com · 8, rue d'Estienne d'Orves – 94000 Créteil

🍪

Article 9 – Cookies

La plateforme utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, personnaliser les contenus et publicités, et analyser le trafic. L'Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités.

Gérer les cookies par navigateur

Chrome : support.google.com/chrome/answer/95647
Firefox : support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Safari : support.apple.com/fr-fr/ht1677
Internet Explorer : windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Opera : help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

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Article 10 – Liens hypertextes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Kwalead n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité. L'Utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

⚠️

Article 11 – Responsabilité

Responsabilité de Kwalead

Kwalead ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements de la plateforme, des pertes de données, des dommages indirects (perte de profits, préjudice commercial), ni des actes ou omissions des marchands dans le cadre du Click & Collect.

👤Responsabilité de l'Utilisateur : L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de la plateforme et des contenus publiés. Il s'engage à garantir Kwalead contre toute réclamation ou action en justice liée à son utilisation.

🚫

Article 12 – Suspension & résiliation

Motifs de suspension temporaire

Non-respect des présentes CGU
Manquement aux obligations contractuelles
Comportement frauduleux ou illicite
Non-respect de la législation en vigueur

Motifs de résiliation définitive

Violation grave ou répétée des CGU
Décision judiciaire ou administrative
Inactivité prolongée du compte

ℹ️La suspension ou la résiliation entraîne la suppression de toutes les données et contenus associés au compte.

📣

Article 13 – Notifications & réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à l'utilisation de la plateforme, l'Utilisateur peut contacter Kwalead via le formulaire de contact disponible sur le site. Kwalead s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

✉️

Nous contacter

Formulaire de contact · Kwalead, 8 rue d'Estienne d'Orves, 94000 Créteil

📍

Article 14 – Géolocalisation

La plateforme Kwalead peut utiliser la géolocalisation pour proposer des offres et des services personnalisés, notamment pour localiser des produits et magasins à proximité dans le cadre du Click & Collect.

⚙️L'Utilisateur peut à tout moment désactiver la géolocalisation dans les paramètres de son appareil ou de son navigateur.

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Article 15 – Mises à jour & maintenance

Kwalead se réserve le droit d'effectuer des mises à jour et des opérations de maintenance, pouvant entraîner des interruptions temporaires de service. Kwalead s'efforcera d'informer les Utilisateurs à l'avance dans la mesure du possible et ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions.

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Article 16 – Modifications des CGU

Kwalead se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par voie électronique ou via la plateforme.

💡L'utilisation de la plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

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Article 17 – Droit applicable & règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Kwalead.

🤝Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais pour intenter des actions judiciaires.

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Article 18 – Dispositions diverses

Indépendance des clauses

Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La clause invalide sera réputée divisible du reste des CGU.

Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que tous les documents auxquels elles font référence, constituent l'intégralité de l'accord entre Kwalead et l'Utilisateur et remplacent tous accords antérieurs, écrits ou oraux.

Notifications

Toutes les communications relatives aux CGU seront adressées par courrier électronique à l'adresse fournie lors de l'inscription ou par notification sur la plateforme. La correspondance doit être rédigée en langue française.

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